Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 231.