Décret, présenté par Merlin (de Douai) attachant un 4e commis-greffier au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) attachant un 4e commis-greffier au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 49.