Décret sur la gabelle, adopté le 21 septembre 1789, et lu à la séance du 23 septembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la gabelle, adopté le 21 septembre 1789, et lu à la séance du 23 septembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 125-126.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
125
Dernière page
126
Typologie documentaire
Décret
Modifié le