Décret, sur la motion de Monnel et l'observation de Thuriot, enjoignant de remplacer sans délai les représentants décrétés d’accusation qui prendraient la fuite, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)

Décret, sur la motion de Monnel et l'observation de Thuriot, enjoignant de remplacer sans délai les représentants décrétés d’accusation qui prendraient la fuite, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 468.