Mémoire, présenté par le citoyen Privat-Paradan, concernant un jugement rendu contre lui le 18 octobre 1793 par le tribunal du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Mémoire, présenté par le citoyen Privat-Paradan, concernant un jugement rendu contre lui le 18 octobre 1793 par le tribunal du département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 429-430.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
429
Dernière page
430
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le