Décret, motivé par la motion de Pelé, chargeant le comité des ponts et chaussées de faire un rapport général sur la navigation intérieure de la République, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)

Décret, motivé par la motion de Pelé, chargeant le comité des ponts et chaussées de faire un rapport général sur la navigation intérieure de la République, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 183.