Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 443.