Résumé de la pétition de la société républicaine de Bernay (Eure) et décret qui ordonne le remplacement des brevets royales avec des brevets républicains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition de la société républicaine de Bernay (Eure) et décret qui ordonne le remplacement des brevets royales avec des brevets républicains, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 241-242.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
241
Dernière page
242
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le