Procès-verbal du canton de Mouilleron (Vendée) attestant l'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal du canton de Mouilleron (Vendée) attestant l'acceptation de la Constitution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 466-467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
466
Dernière page
467
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le