Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
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Référence bibliographique
Adoption d'un article additionnel au décret au décret du 21 pluviôse sur les secours aux défenseurs de la Patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 532.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Typologie documentaire
Décret
Modifié le