Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 15 pluviôse an II, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l’Intérieur au 15 pluviôse an II, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 267.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
267
Dernière page
267
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le