Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Robin, ancien commandant du bataillon de la section des Amis de la Patrie (Paris) pour obtenir la suspension de son jugement, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Robin, ancien commandant du bataillon de la section des Amis de la Patrie (Paris) pour obtenir la suspension de son jugement, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 212.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le