Article additionnel proposé par M. le comte de Mirabeau sur les municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789
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Référence bibliographique
Article additionnel proposé par M. le comte de Mirabeau sur les municipalités, lors de la séance du 10 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 495-497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
495
Dernière page
497
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le