Renvoi à la commission des revenus des domaines nationaux de l'état des matières d'or et d'argent envoyé par l'agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

Renvoi à la commission des revenus des domaines nationaux de l'état des matières d'or et d'argent envoyé par l'agent national du district de Senlis (Oise), lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 214.