Renvoi au ministre de la guerre de la pétition du citoyen Ballery, capitaine du 9e bataillon de la Meurthe qui a perdu un bras au service de la République, qui demande une place de commandant amovible, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)

Renvoi au ministre de la guerre de la pétition du citoyen Ballery, capitaine du 9e bataillon de la Meurthe qui a perdu un bras au service de la République, qui demande une place de commandant amovible, en annexe de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 614.