Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif aux fonds d'avance et cautionnement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le