Rapport de M. Morin, au nom des comités de Constitution et des rapports sur la nomination d'un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791

Rapport de M. Morin, au nom des comités de Constitution et des rapports sur la nomination d'un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude, lors de la séance du 16 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 282.