Décret portant circonscription des paroisses du district de Saint-Omer, lors de la séance du 23 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant circonscription des paroisses du district de Saint-Omer, lors de la séance du 23 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 640-641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
640
Dernière page
641
Typologie documentaire
Décret
Modifié le