15. Décret amendant l’art. 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
15. Décret amendant l’art. 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 711.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
711
Dernière page
711
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