Décret sur les pétitions des citoyens Rocher et Dancourt, déportés de la Guadeloupe, Bailly et Gaudemard de la Martinique
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Référence bibliographique
Décret sur les pétitions des citoyens Rocher et Dancourt, déportés de la Guadeloupe, Bailly et Gaudemard de la Martinique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Modifié le