Décret présenté par M. Hell autorisant le sieur de Veyland à fabriquer une nouvelle poudre, lors de la séance du 1er janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret présenté par M. Hell autorisant le sieur de Veyland à fabriquer une nouvelle poudre, lors de la séance du 1er janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 747-748.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
747
Dernière page
748
Typologie documentaire
Décret
Modifié le