Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Maine-et-Loire sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Maillé et son épouse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Maine-et-Loire sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Maillé et son épouse, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 43-45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
43
Dernière page
45
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le