Décret annulant l'arrêté pris contre le citoyen Revin, fermier du domaine de Germales, par le département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant l'arrêté pris contre le citoyen Revin, fermier du domaine de Germales, par le département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Typologie documentaire
Décret
Modifié le