Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, et réactions des membres, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de législation, sur la question de savoir si les contestations des époux divorcés doivent être portés devant le tribunal de famille, et réactions des membres, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 343.