Projet de décret par M. de La Rochefoucauld sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret par M. de La Rochefoucauld sur les contributions de 1792, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 610-613.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
610
Dernière page
613
Typologie documentaire
Décret
Modifié le