Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Tavernier, de Versailles (Seine-et-Oise) qui demande une indemnité pour la perte de ses chevaux fournis à la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Tavernier, de Versailles (Seine-et-Oise) qui demande une indemnité pour la perte de ses chevaux fournis à la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 419.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le