Rapport de M. Camus pour le comité des pensions concernant le secours à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et des gratifications annuelles et dont l'état n'est pas encore fixé, lors de la séance du 20 février 1791

Rapport de M. Camus pour le comité des pensions concernant le secours à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et des gratifications annuelles et dont l'état n'est pas encore fixé, lors de la séance du 20 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 370-373.