Renvoi au comité de la guerre de la pétition des gardes de Bicêtre, qui demandent à être incorporés dans la gendarmerie, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la pétition des gardes de Bicêtre, qui demandent à être incorporés dans la gendarmerie, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le