Décret, proposé par Romme, nommant une section d'examen de dénonciation au sein du comité de liquidation, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Décret, proposé par Romme, nommant une section d'examen de dénonciation au sein du comité de liquidation, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 72.