Motion adoptée de Cambon demandant l'envoi par les directoires de district les taxes imposées pour réexamen par les comités de salut public et des finances, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de Cambon demandant l'envoi par les directoires de district les taxes imposées pour réexamen par les comités de salut public et des finances, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 532.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le