Décret de non-lieu à délibérer, prononcé au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens de la commune de Varennes (Haute-Loire), lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
688
Dernière page
689
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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