Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 575.