Décret, présenté par M. Chabroud au nom du comité militaire, annulant la sentence rendue par le conseil de guerre de 1773 dans l’affaire du régiment Royal-Comtois, lors de la séance du 7 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Chabroud au nom du comité militaire, annulant la sentence rendue par le conseil de guerre de 1773 dans l’affaire du régiment Royal-Comtois, lors de la séance du 7 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Typologie documentaire
Décret
Modifié le