Adresse des habitants de la commune de Blesle, département de la Haute-Loire à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

47. La Convention décrète le renvoi au comité des Domaines de la pétition des habitants de Blesle (Haute-Loire) et la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêté de l’administrateur qui annule la vente à ces citoyens de biens nationaux

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse des habitants de la commune de Blesle, département de la Haute-Loire à la Convention nationale, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 310-317.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

310

Dernière page

317

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:23