Motion demandant l'exécution du décret du 3 avril sur les congés et effectifs de l'Assemblée, lors de la séance du 21 octobre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion demandant l'exécution du décret du 3 avril sur les congés et effectifs de l'Assemblée, lors de la séance du 21 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 740.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
740
Dernière page
740
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le