Adresse des administrateurs de la tontine du pacte social et de la petite loterie nationale relative au décret qui supprime les loteries, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)

Adresse des administrateurs de la tontine du pacte social et de la petite loterie nationale relative au décret qui supprime les loteries, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 28-29.