Ordre donné par le Roi pour la libre circulation des grains et des farines et arrêté de l'Assemblée
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Référence bibliographique
Ordre donné par le Roi pour la libre circulation des grains et des farines et arrêté de l'Assemblée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 347-348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
347
Dernière page
348
Modifié le