Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom, lors de la séance du 23 août 1791

Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom, lors de la séance du 23 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 644.