Disposition additionnelle au décret sur la solde des gens de mer
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Référence bibliographique
Disposition additionnelle au décret sur la solde des gens de mer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 491.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
491
Dernière page
491
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