Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
166
Dernière page
168
Type
Rapport
Modifié le