Renvoi au comité des finances de deux mémoires présentés par le ministre des Contributions Publiques, relatifs aux dépenses du citoyen Samson, exécuteur des hautes-œuvres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de deux mémoires présentés par le ministre des Contributions Publiques, relatifs aux dépenses du citoyen Samson, exécuteur des hautes-œuvres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le