Renvoi au comité des finances de la pétition du conseil général de la commune du Mans, qui demande une prorogation de délai pour paiement de l'emprunt force, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Renvoi au comité des finances de la pétition du conseil général de la commune du Mans, qui demande une prorogation de délai pour paiement de l'emprunt force, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 509.