Décret portant que le ministre de la guerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la délivrance des secours dus aux défenseurs de la patrie

Décret portant que le ministre de la guerre rende compte sous trois jours des mesures qu'il a prises pour hâter la liquidation des pensions et la délivrance des secours dus aux défenseurs de la patrie. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 689.