Renvoi au comité de division de la pétition du district de Montfort-le-Brutus demandant à y rattacher la forêt de Montfort, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

435

Dernière page

435

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 mai 2023 à 00:08