43. Non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs), relative au fonctionnement des tribunaux de district (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
43. Non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs), relative au fonctionnement des tribunaux de district (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
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185
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