Renvoi aux comité central de liquidation et des domaines le rapport de M. Gouttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comité central de liquidation et des domaines le rapport de M. Gouttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix, lors de la séance du 14 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 255.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le