Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Cherbourg (Manche) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Cherbourg (Manche) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)