19. La Convention renvoie au comité de Division les pétitions de 14 communes et suspend l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc)

19. La Convention renvoie au comité de Division les pétitions de 14 communes et suspend l’arrêté du représentant Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 309.