Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)

Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 364-365.