38. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente. (Rapporteur : Merlino)
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Référence bibliographique
38. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente. (Rapporteur : Merlino).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 224-225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
224
Dernière page
225
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